Annoncer un décès
Une prestation également disponible en ligne: Commander un acte de décès en ligne
___________________________
Le décès d’un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l’office de l’état civil de l’arrondissement du lieu du décès.
Comment effectuer cette démarche ?
Il sied de préciser qu'afin de faciliter les démarches administratives, il est utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu'à l'inhumation/incinération.
Liste des pompes funèbres directement ici.
Organismes prévenus en cas de décès
Pour tout décès dans le canton de Genève, le service de l’état civil du lieu de l’événement informe les institutions suivantes :
- la Justice de paix (successions)
- l’administration fiscale cantonale (impôts)
- l’office cantonal de la population et des migrations, la commune d’origine du/dela défunt-e
- l’AVS
- l’autorité consulaire compétente pour toutes personnes de nationalité étrangère
L’état civil n’informe pas les entités privées (régie immobilières, assurances,)
Afin d’obtenir des renseignements sur la succession (acceptation, répudiation, etc.),
vous pouvez contacter la Justice de Paix.
Nom | Téléchargement |
---|