Demande de subvention | Installation de systèmes de récupération des eaux pluviales

Pour qui:

  • Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune

Conditions:

  • L'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention

  • L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 24 septembre 2024

  • L'installation doit répondre aux critères suivants:
    a) Installation destinée à la réutilisation des eaux pluviales dans le but d'arroser les espaces verts extérieurs. Les systèmes à usages domestiques (sanitaires, ...) sont exclus
    b) Installation en surface ou immergée
    c) Pour les systèmes immergés, l’installation doit être réalisée par un professionnel
    d) Provenir d'un fournisseur genevois

Montant:

  • Le montant de la subvention s’élève à 30% du prix d'achat du système de récupération
  • Le montant ne peut dépasser CHF 500.- par projet et par propriétaire, tous les 5 ans

Pièces justificatives:

  • Formulaire de demande de subvention communal
    (à télécharger ci-dessous)
  • Une photo de l'installation, après réalisation
  • Une copie de la facture, au nom du requérant
  • Une preuve de paiement
  • Extrait du registre foncier*
    * les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès 

Informations

Date
9 octobre 2024

Documents

Nom
Formulaire - demande de subvention Récupérateurs d'eau (PDF, 107.6 kB) Téléchargement 0 Formulaire - demande de subvention Récupérateurs d'eau
Nom Responsable Téléphone