Conseil municipal - Communiqué

Publié le 28 juin 2024
Information sur les décisions prises par le Conseil municipal lors de la séance du 25 juin 2024

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :

  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-11 relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 75'000 F, destiné au réaménagement du cimetière de Collonge, parcelle N° 8285 et du cimetière de Vésenaz, parcelle N° 8266, propriété de la commune de Collonge-Bellerive - Proposée par le Conseil administratif
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-12 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement complémentaire de 55'000 F, destiné à l’aménagement d’un point de récupération sur la place du village de Saint-Maurice, parcelle N° 8042 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune - Proposée par le Conseil administratif
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-13 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 205'000 F, destiné aux travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées situés au chemin Prudent-Balland, dp8516 et au chemin de la Pierre, dp8519, propriété de la commune de Collonge-Bellerive - Proposée par le Conseil administratif
  • À l’unanimité (20 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-14 Proposition relative à l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires 2024 d’un montant total de 266’800 F, destinés à divers travaux d’entretien, achats, indemnités, charges sociales sur salaires, mandats de formation, loyers, charges d’énergies, honoraires et subventions - Proposée par le
    Conseil administratif

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 13 septembre 2024

Les textes de ces délibérations et peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la résolution suivante :

  • Par 19 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la résolution 24-03 destinée à autoriser la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie (FITIAP) à octroyer sur les parcelles Nos 365 et 1943 de la commune de Meinier, propriété de la FITIAP des servitudes d’empiètement, d’usage et de passage au profit du futur droit de superficie (DDP) qui sera constitué en faveur du Groupe Konstructa SA, ainsi qu’au profit des parcelles N°332 et N°1944 de la commune de Meinier, propriété de M. Davide Maffioli et à céder, au futur DDP, des droits à bâtir de la parcelle N°365 de la commune de Meinier, propriété de la FITIAP - proposée par le Conseil administratif

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la motion suivante :

  • Par 18 oui et 2 non, le Conseil municipal a accepté la motion 24-05 « Pour un événement citoyen » - proposée par le groupe PDC.
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