Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes.

• Par 18 oui et 1 abstention, le Conseil municipal a accepté la délibération 23-12 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 315'000 F, destiné à l’acquisition d’un camion type MEILI pour le service de la voirie;

• À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-14 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement complémentaire de 960’000 F destiné à l’attribution de subventions visant la réduction d’émissions de CO2 par l’installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur et l’extension de celles-ci aux panneaux solaires thermiques, à l’isolation des toitures, murs et sols, pour les villas et petites copropriétés des particuliers de la commune ;

• À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la délibération 23-15 relative à l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires 2023 d’un montant total de 370’500 F, destinés à divers travaux d’entretien, achats, charges sociales, honoraires et subventions.

Le dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé au 11 juillet 2023.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes

• À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-03 relative à l’adoption de la charte de développement durable de la commune de Collonge-Bellerive ;
   
• Par 13 oui, 4 abstentions et 2 non, le Conseil municipal a accepté la résolution 23-04 relative à l’adoption du plan directeur communal (PDCom) et du plan directeur des chemins piétons (PDCP) ;
   
• À l’unanimité (19 oui), le Conseil municipal a accepté la résolution 23-05 destinée à autoriser la Fondation intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie à annuler et remplacer les servitudes de superficie (DDP) au profit d’Orrön Energy SA, feuillets N°8957 et N°1681, sis respectivement sur les parcelles N°8790 de Collonge-Bellerive et N°1646 de Meinier, propriété de la FITIAP, pour prolonger l’échéance et modifier les conditions de celles-ci;

Les textes de ces décisions peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.

Par ailleurs :

• Mme Janine FUOCHI (PDC) a prêté serment en remplacement de M. Emmanuel CURTET, démissionnaire
   
• M. Alain STRAUMANN (PLR) a prêté serment en remplacement de Mme Fabienne GAUTIER, démissionnaire.