Conseil municipal - Communiqué
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :
- À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-21 relative à l’ouverture d’un crédit d’engagement de 926’500 F, destiné au versement de la contribution annuelle de la commune de Collonge Bellerive au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises - Proposée par le Conseil administratif.
- Par 20 oui et 1 abstention (le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-22 relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels (28 centimes), ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter - Proposée par le Conseil administratif.
- À l’unanimité (21 oui, le Président a voté), le Conseil municipal a accepté la délibération 24-23 relative à l’octroi d’une autorisation de renouveler, en 2025, les emprunts contractés par la Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie - Proposée par le Conseil administratif.
Dernier jour du délai référendaire pour ces délibérations est fixé: 27 janvier 2025*
*Pour la délibération 24-22, il faut noter que, selon l’article 78 de la Constitution de la République et canton de Genève, le référendum est exclu contre le budget communal pris dans son ensemble. Il ne peut être demandé que contre les dispositions budgétaires qui introduisent une recette ou une dépense nouvelle ou qui modifient le taux d’un impôt ou le montant d’une dépense de l’exercice précédent.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté la motion suivante :
- À l’unanimité (21 oui), le Conseil municipal a accepté la motion 24-08 « Pour la création de parcours sportifs seniors dans notre commune » - proposée par Mme Christine BOUVIER, M. Norberto BIRCHLER et M. Guy ZWAHLEN (PLR).
Les textes de ces délibérations et de cette motion peuvent être consultés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie
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Communiqué de la séance du Conseil municipal 26.11.2024 (PDF, 76.77 kB) | Téléchargement | 0 | Communiqué de la séance du Conseil municipal 26.11.2024 |