Règlement | Fonds de bienfaisance

(LC 16 512)



Destiné à prendre en charge les prestations sociales communales accordées par la commune de Collonge-Bellerive conformément au règlement relatif à l'octroi de prestations sociales communales.

Informations

Date
22 février 2023

Documents

Nom
Règlement du Fonds de bienfaisance LC 16 512 (PDF, 86.3 kB) Téléchargement 0 Règlement du Fonds de bienfaisance LC 16 512