Demande de subvention | CECB® Plus - Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
Dans la plupart des cantons, des subventions sont accordées pour l’établissement d’un CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) qui propose trois variantes personnalisées en vue d’une rénovation énergétique.
Une subvention communale a également été votée par la commune de Collonge-Bellerive et peut être demandée, si les conditions du règlement sont remplies via le formulaire ci-dessous.
Une réduction de la consommation d'énergie qui permet non seulement aux propriétaires d'économiser de l'argent sur le long terme, mais aussi de maintenir la valeur de la propriété.
CECB® Plus:
► Subvention cantonale: Lien
► Subvention communale: Voir le formulaire et démarches ci-dessous
Au besoin, n'hésitez pas à consulter la liste complète d'experts via le lien suivant :
cecb-tool.ch/fr/experts
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Pour qui:
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
- L'audit doit avoir été réalisé avant le dépôt de la demande de subvention
- L'audit doit avoir été réalisé au plus tôt le 12 septembre 2022
- Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier prochain
Montant:
- Le montant (CHF) de la subvention communale équivaut à un tiers du montant* (CHF) de la réalisation du CECB® Plus
* Montant plafonné à 1500 CHF
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès - Facture
- Justificatif du paiement
Informations
- Date
- 13 mars 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - demande de subvention CECB® Plus (PDF, 93.23 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - demande de subvention CECB® Plus |