Demande de subvention | CFF

cff

Une subvention est octroyée pour tout achat ou renouvellement d’un abonnement CFF

  • Général annuel CFF : CHF 150.-
  • Demi-tarif CFF: 40% de l’abonnement (quelle que soit la tranche d’âge)

Conditions d’octroi de la subvention 2024

  • être domicilié sur la commune au moment de l’achat de l’abonnement
  • avoir acquis ou procédé au renouvellement en 2024 d’un abonnement général ou demi-tarif CFF

Pour obtenir la subvention 2024
Documents à présenter à la réception de la mairie, jusqu’au 31 janvier 2025

  • pièce d’identité du requérant
  • pièce d’identité du répondant légal, si le requérant est mineur
  • copie de la facture (format papier) au nom du requérant, avec mention du type d’abonnement
  • justificatif du paiement
    (avis de débit bancaire ou de carte de crédit, facture acquittée, ticket de caisse)
  • document ou carte bancaire
    (avec IBAN et nom/prénom du requérant ou d’un répondant légal s’il est mineur)

Informations

Date
8 août 2024