Demande de subvention | CFF
Une subvention est octroyée pour tout achat ou renouvellement d’un abonnement CFF
- Général annuel CFF : CHF 150.-
- Demi-tarif CFF: 40% de l’abonnement (quelle que soit la tranche d’âge)
Conditions d’octroi de la subvention 2024
- être domicilié sur la commune au moment de l’achat de l’abonnement
- avoir acquis ou procédé au renouvellement en 2024 d’un abonnement général ou demi-tarif CFF
Pour obtenir la subvention 2024
Documents à présenter à la réception de la mairie, jusqu’au 31 janvier 2025
- pièce d’identité du requérant
- pièce d’identité du répondant légal, si le requérant est mineur
- copie de la facture (format papier) au nom du requérant, avec mention du type d’abonnement
- justificatif du paiement
(avis de débit bancaire ou de carte de crédit, facture acquittée, ticket de caisse) - document ou carte bancaire
(avec IBAN et nom/prénom du requérant ou d’un répondant légal s’il est mineur)
Informations
- Date
- 8 août 2024
Nom | Responsable | Téléphone |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Réception de la mairie | 022 722 11 50 | info@collonge-bellerive.ch |