Demande de subvention | Vélos
Subventions vélos
Vélo électrique : CHF 500.-
Dès l’âge de 16 ans révolus (ou dès 14 ans avec permis M)
Obtention de la subvention communale :
- avoir acquis, en 2024, un vélo électrique ou kit neuf (dispositif permettant la transformation d’un vélo normal en vélo électrique) dans un commerce du canton de Genève (livraison et facturation du vélo par ce commerce)
- la subvention est octroyée au maximum tous les 5 ans à la même personne
- être en âge légal de conduire un vélo électrique (dès l'âge de 14 ans avec permis M, 16 ans sans permis pour les vélos légers 500W) (dès 14 ans avec permis M pour les vélos rapides 1000W)
- offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
- peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
Vélo ordinaire : CHF 250.-
Dès 12 ans révolus
Obtention de la subvention communale :
- avoir acquis, en 2024, un vélo neuf dans un commerce du canton de Genève (livraison et facturation du vélo par ce commerce)
- la subvention est octroyée au maximum tous les 3 ans à la même personne.
- la subvention est plafonnée au prix du vélo mais au maximum CHF 250.-
- offre réservée aux personnes officiellement domiciliées sur la commune
- peut être présentée jusqu’au 31 janvier 2025
Procédure
À la mairie, muni d'un exemplaire papier des 4 justificatifs suivants:
- la facture originale d’achat au nom du requérant, avec mention du type de vélo (VAE pour électrique)
- le justificatif du paiement (copie du ticket de caisse ou de l’avis de débit)
- la pièce d’identité du bénéficiaire (et celle du répondant légal, si le bénéficiaire est mineur)
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire ou du répondant légal si mineur et ne dispose pas d’un compte bancaire
Informations
- Date
- 22 décembre 2023
Nom | Responsable | Téléphone |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Réception de la mairie | 022 722 11 50 | info@collonge-bellerive.ch |