Demande de subvention | Pompe à chaleur
Pour qui:
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
- La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 50 kW
- La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
- Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier 2025
Montant:
- Le montant* de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kW soit :
- 400 F/kW
* à concurrence de 10'000 CHF par installation
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Informations
- Date
- 13 mars 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - demande de subvention PAC (PDF, 108.8 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - demande de subvention PAC |