Demande de subvention | Rénovation thermique des toits - Rénovation thermique des murs et sols
Si les conditions du règlement sont remplies, une subvention peut être demandée pour toute installation réalisée au plus tôt le 16 septembre 2023.
Pour qui:
- Rénovation thermique des toits
- Rénovation thermique des murs et sols
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
- Les travaux ont eu lieu avant le dépôt de la demande de subvention
- Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier 2025
Montant:
- Le montant* de la subvention est attribué en fonction de la subvention cantonale, soit :
- 50% du montant de la subvention
* à concurrence de 20'000 CHF par installation
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis d'achèvement des travaux
- Avis de l'octroi de la subvention cantonale émise par l'OCEN
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Informations
- Date
- 11 novembre 2023
Documents
Nom | |||
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Formulaire - Rénovation thermique (PDF, 107.63 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - Rénovation thermique |