Demande de subvention | Installation de systèmes de récupération des eaux pluviales
Pour qui:
- Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
L'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
L'installation doit avoir été réalisée au plus tôt le 24 septembre 2024
L'installation doit répondre aux critères suivants:
a) Installation destinée à la réutilisation des eaux pluviales dans le but d'arroser les espaces verts extérieurs. Les systèmes à usages domestiques (sanitaires, ...) sont exclus
b) Installation en surface ou immergée
c) Pour les systèmes immergés, l’installation doit être réalisée par un professionnel
d) Provenir d'un fournisseur genevois
Montant:
- Le montant de la subvention s’élève à 30% du prix d'achat du système de récupération
- Le montant ne peut dépasser CHF 500.- par projet et par propriétaire, tous les 5 ans
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communal
(à télécharger ci-dessous) - Une photo de l'installation, après réalisation
- Une copie de la facture, au nom du requérant
- Une preuve de paiement
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Informations
- Date
- 9 octobre 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - demande de subvention Récupérateurs d'eau (PDF, 107.6 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - demande de subvention Récupérateurs d'eau |
Nom | Responsable | Téléphone |
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