Formulaire | Demande d'adaptation des caractères spéciaux du nom
Pour commencer la procédure :
Remplir le formulaire et le faire parvenir à l'office de l'état civil, qui après examen se réserve le droit de demander des documents complémentaires.
Informations
- Date
- 26 février 2025
Documents
| Nom | |||
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| Demande d’adaptation des caractères spéciaux du nom (PDF, 197.4 kB) | Téléchargement | 0 | Demande d’adaptation des caractères spéciaux du nom |
| Nom | Responsable | Téléphone |
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