Conseil municipal - Communiqué
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les délibérations suivantes :
- À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a approuvé l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires 2022 d’un montant total de 581’000 F, destinés à divers travaux d’entretien, achats, charges d’énergies, dédommagements, honoraires et subventions ;
- À l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal a approuvé l’ouverture d’un crédit d’étude de 140'000 F, destiné aux études de faisabilité du projet de rénovation et transformation du site de « l’épicentre », sis chemin de Mancy 61, parcelle N° 4489 de la commune de Collonge-Bellerive, propriété de la commune Collonge-Bellerive ;
Le dernier jour du délai référendaire pour cette délibération est fixé au 9 septembre 2022.
Lors de cette séance, le Conseil municipal a accepté les résolutions suivantes :
- Par 17 non et 1 abstention, le Conseil municipal a refusé la demande de dérogation au rapport des surfaces, pour le projet de construction de quatre habitats groupés THPE aux chemins des Tattes 26, 28, des Bélosses 9 et de La-Petite-Californie 11, sur les parcelles Nos 7018, 7019, 7205, 7360, 7846 et 7847 de la commune de Collonge-Bellerive, sises en 5e zone, avec un indice d'utilisation du sol de 55 %
Le texte de la décision peut être consulté sur les panneaux d’affichage officiels de la commune ou à la Mairie.
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Communiqué de la séance du Conseil municipal 27.09.22 (PDF, 70.35 kB) | Téléchargement | 0 | Communiqué de la séance du Conseil municipal 27.09.22 |