ENQUETE PUBLIQUE: Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).

La commune souhaite règlementer le stationnement dans le secteur de Saint-Maurice aux chemins suivants :

Chemin de la Gentille / chemin de la Pierre / chemin Prudent-Balland / chemin des Échillons et chemin de Lédevant.

Le stationnement hors case est interdit.

La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme d’un préavis liant dans le cadre de la demande en autorisation de construire des aménagements routiers y relatifs.

La commune de Collonge-Bellerive invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis officielle, les observations relatives au projet susmentionné.

Le dossier relatif au projet susmentionné peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille d’avis, sur rendez-vous, au Département Technique de la Mairie.