Demande | Autorisation de terrasse

Les éléments nécessaires à cette autorisation sont listées dans le formulaire ci-dessous.

Prix : Les terrasses sont soumises à une taxe fixe au mètre carré, calculée conformément au règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. La taxe est due en totalité, quelle que soit la durée d’utilisation de la terrasse.

Toute requête non conforme ou insuffisamment documentée sera déclarée non recevable et retournée au requérant.

Informations

Date
25 mai 2023

Documents

Nom
Formulaire et conditions - Autorisation de terrasses pour café-restaurants (PDF, 272.58 kB) Téléchargement 0 Formulaire et conditions - Autorisation de terrasses pour café-restaurants