Règlement Fonds de bienfaisance
Règlement du Fonds de bienfaisance (LC 16 512) destiné à prendre en charge les prestations sociales communales accordées par la commune de Collonge-Bellerive conformément au règlement relatif à l'octroi de prestations sociales communales.
Informations
- Date
- 22 février 2023
Documents
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| Règlement du Fonds de bienfaisance (PDF, 86.3 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement du Fonds de bienfaisance |