Règlement sur l'octroi de subventions destinées aux personnes morales
La commune de Collonge-Bellerive peut encourager, dans le cadre de ses politiques publiques, toute activité notamment humanitaire, sociale, sportive, culturelle, de loisirs, de protection de l’environnement.
Des subventions monétaires ou non monétaires peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants:
- Associations reconnues par la Commune
- Organisateurs d'un événement
- Autres personnes morales
Découvrez l'ensemble des conditions et obligations liées à ces subventions dans ce règlement.
Informations
- Date
- 14 juillet 2023
Documents
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| Règlement sur l'octroi de subventions destinées aux personnes morales (PDF, 148.85 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement sur l'octroi de subventions destinées aux personnes morales |