Règlement relatif à la facturation des déchets des entreprises

Une uniformisation des pratiques communales décidée par l' OCEV - Service de géologie, sols et déchets 

Des conseils pratiques sont disponibles en tout temps sur cette page.
Il s'agit des éléments présentés lors d'une séance organisée par notre service de Développement durable.

Informations

Date
20 septembre 2023

Documents

Nom
Règlement - Annexe - Facturation des déchets d'entreprises (PDF, 100.56 kB) Téléchargement 0 Règlement - Annexe - Facturation des déchets d'entreprises
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