Demande de subvention | Photovoltaïques
Pour qui:
- Personne physique, propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une petite copropriété sur la commune
Conditions:
- La subvention est accordée pour des installations d’une puissance inférieure ou égale à 30 kWc
- La mise en service de l'installation a lieu avant le dépôt de la demande de subvention
- Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31 janvier 2025
Montant:
- Le montant* de la subvention est attribué en fonction de la puissance de l’installation, exprimée en kWc, et calculé par paliers, soit :
- tranche 1 : de 0 kWc à 10 kWc : 400 F/kWc
- tranche 2 : de 10 kWc à 30 kWc : 300 F/kWc
* à concurrence de 10'000 CHF par installation
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communale
- Avis de l'octroi de la subvention fédérale émise par PRONOVO
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Informations
- Date
- 13 mars 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - demande de subvention PV (PDF, 108.84 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - demande de subvention PV |