Demande de subvention | Batterie vélos électriques

Une subvention de 50% du prix d’achat maximum CHF 350.- est accordée pour l’achat d’une batterie de vélo électrique neuve en 2024 dans un commerce du canton de Genève.

Conditions d’octroide la subvention 2024

  • être domicilié sur la commune au moment de l’achat
  • être âgé de 16 ans révolus
  • une subvention peut être octroyée, à nouveau, après un délai de 3 ans à une même personne

Pour obtenir la subvention 2024

  • pièce d’identité du requérant
  • pièce d’identité du répondant légal, si le requérant est mineur
  • copie papier de la facture au nom du requérant
  • format papier justificatif du paiement (avis de débit bancaire ou de carte de crédit, facture acquittée, ticket de caisse)
  • document ou carte bancaire : avec IBAN et nom/prénom du requérant ou d’un répondant légal s’il est mineur - peut être scanné sur place

Informations

Date
22 décembre 2023