Demande de subvention | Arborisation des parcelles privées
Pour qui:
- Propriétaire d’une maison individuelle ou partie prenante d’une copropriété sur la commune
Conditions:
Les arbres, arbustes, arbrisseaux, haies vives indigènes plantés doivent répondre aux critères suivants (articles 4,5,6,7 du règlement)
a) Provenir d’une pépinière genevoise.
b) Être répertoriés dans le catalogue des valeurs de référence pour les plantations compensatoires
de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN).
c) Être plantés en pleine terre par une entreprise membre de l’Association Jardin Suisse Genève
Montant:
- Le montant de la subvention s’élève à 30% du coût total du projet de plantation
- Le montant ne peut dépasser CHF 5’000.- par projet de plantation et par propriétaire, tous les 3 ans
Pièces justificatives:
- Formulaire de demande de subvention communal
(à télécharger ci-dessous) - Une photo du projet de plantation, après réalisation
- Une copie des factures
- Une preuve de paiement
- Extrait du registre foncier*
* les extraits du registre foncier sont à télécharger via la plateforme en libre accès
Liens utiles:
- Sur cette page
Informations
- Date
- 8 août 2024
Documents
Nom | |||
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Formulaire - Arborisation des parcelles privées (PDF, 185.24 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire - Arborisation des parcelles privées |
Nom | Responsable | Téléphone |
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